Activité de mécanique industrielle, entretien et réparation de véhicules de jeu en soutien aux
productions audiovisuelles
1. Organisme gestionnaire du domaine
SAS VICTORINE STUDIOS
20 Boulevard Carabacel
06000 NICE
Concessionnaire des studios de la Victorine et, à ce titre, seule autorité compétente pour accorder des droits d’occupation sur le site aux occupants ayant un lien direct ou indirect avec l’industrie cinématographique et audiovisuelle réalisées sur le site.
2. Objet du présent avis
Afin de satisfaire aux exigences de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L. 2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente est tenue de s’assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrent, la SAS VICTORINE STUDIOS procède à la publication du présent avis afin du s’assurer de l’absence de projet identique.
Le titre prendra la forme d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.
3. Caractéristiques et contexte de la manifestation d’intérêt spontanée
En application de l’article précité L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, il est porté à la connaissance des tiers que la SAS VICTORINE STUDIOS a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité économique.
La demande reçue concerne l’utilisation du domaine public situé à NICE (06200), 16 Avenue Grinda, pour l’exploitation d’une activité de mécanique en support aux productions audiovisuelles (ci-après une « manifestation d’intérêt »). L’activité projetée consiste à proposer aux occupants et usagers du site (notamment les sociétés de production) des services dans plusieurs domaines :
- Mécanique industrielle (code APE 2562B),
- Entretien et réparation de véhicules spécifiques, techniques ou hors normes (code APE 4520A),
- Soutien au spectacle vivant et aux productions (code APE 9002Z).
Pour l’exercice de cette activité, le porteur du projet sollicite en outre auprès de la SAS VICTORINE STUDIOS la mise à disposition des installations suivantes :
- Un local d’environ 30 m² pour s’en servir de bureau et de lieu de stockage d’outils et autres
matériels - Une parcelle attenante d’environ 35 m²
Caractéristiques essentielles de la convention projetée
- Durée souhaitée de l’occupation : du jour de signature de la convention jusqu’au 31/08/2026.
- Début de l’occupation souhaitée : Mai 2026
- Type d’activité : Atelier technique – mécanique, fabrication et soutien aux productions
- Modalités d’exploitation : l’activité sera exercée en conformité avec les prescriptions édictées
dans le Règlement intérieur des Studios de la Victorine (horaires d’ouverture, etc).
4. Modalités d’occupation du domaine public
L’activité projetée par le demandeur étant de nature économique, la SAS VICTORINE STUDIOS procède à la présente publicité afin d’identifier d’éventuels autres porteurs de projet intéressés par l’exercice d’une activité similaire sur le site de la Victorine.
L’occupation donnera lieu à la signature d’une convention emportant autorisation d’occupation et d’utilisation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels. Le régime des baux commerciaux est exclu.
Conditions financières : en contrepartie de l’occupation du domaine public pour une activité économique, l’occupant sera redevable, conformément aux dispositions de l’article L 2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques d’une redevance d’occupation composée de deux parties :
- a) Une partie fixe pour l’occupation et l’utilisation du domaine public conformément à la grille
tarifaire en vigueur, - b) Une partie variable assise sur le chiffre d’affaires HT dont le taux est à proposer par le candidat.
5. Modalités d’envoi des éventuelles manifestations d’intérêt concurrent et composition du dossier à remettre
En cas de manifestation(s) d’intérêt concurrent, celle(s)-ci doi(ven)t être adressée(s) sous format électronique, à l’adresse suivante : philipp@victorine.studio.
Les éventuelles manifestations d’intérêt concurrent devront obligatoirement et a minima comporter
les éléments suivants :
- Une lettre de candidature datée et signée par le représentant du candidat intéressé, comportant la
mention de sa raison sociale et ses coordonnées - Une présentation de l’entreprise candidate (statuts, …) et de son projet d’activité sur le site, dans
le respect des conditions exposées dans le présent avis ; - Une présentation des moyens (humains, matériels, économique, financier …) et mesures qu’elle
mobilisera pour réaliser le projet - Attestation d’assurance
- Un plan d’exploitation
- Une proposition de redevance
- Un extrait K-bis ou tout autre document équivalent
- Et, plus largement, toutes informations utiles pour la compréhension du projet.
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française.
L’unité monétaire est l’Euro.
Tout dossier incomplet ou non complété avant la date limite de réception des dossiers sera automatiquement écarté.
6. Date limite de remise des manifestations d’intérêt
Tout opérateur économique intéressé par une occupation concurrente du domaine public pour une activité similaire est invité à manifester son intérêt dans un délai de huit [8] jours à compter de la publication du présent avis.
Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.
7. Déroulement de la procédure
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la SAS VICTORINE STUDIOS pourra délivrer un titre d’occupation temporaire au demandeur initial. Dans l’hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour exercer la même activité dans les conditions définies par le présent avis, la SAS VICTORINE STUDIOS pourra retenir un occupant, d’après les critères définis ci-après, conformément aux articles L.2122-1-1 et suivants du CGPPP :
- cohérence du projet d’activité
- conditions financières proposées (partie variable).
8. Issue de la procédure
La SAS VICTORINE STUDIOS peut à tout moment mettre fin à la procédure pour tout motif. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera versée aux candidats par la SAS VICTORINE STUDIOS.
9. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires et les questions éventuelles peuvent être obtenus par demande écrite faite au plus tard 3 (trois) jours calendaires avant la date limite d’envoi des manifestations d’intérêt concurrents auprès de : philipp@victorine.studio.
Toute demande orale (téléphonique) sera formalisée ensuite par mail par le demandeur.
Le présent avis est mis en ligne sur le site des studios de la Victorine : https://cinema.nice.fr/fr/studios-de-la-victorine.
Date publication de l’avis : 06/05/2026
